Conditions Générales d'Utilisation


Article 1 : Objet de la carte Pass €co

La carte Passeco permet à son titulaire, dont les Nom et Prénoms sont détaillés sur celle-ci ainsi que son numéro unique, de pouvoir profiter d’offres commerciales de la part des annonceurs adhérents et présentées sur le site www.passeco.fr. La carte n’est pas un moyen de paiement.


Article 2 : Conditions d’adhésion

La carte Passeco peut être obtenue en se connectant sur le site www.passeco.fr , en créant un compte et en la commandant, celle-ci pourra être délivrée par voie postale ou retirée au siège social de Passeco contre le parfait paiement de la cotisation. Elle peut être obtenue en se rendant au siège social de Passeco.


Article 3 : Principe de la carte

La carte a une face commune à tous les adhérents rappelant le sigle Passeco et une face avec le département ainsi que le nom et prénom du titulaire avec son numéro d’adhérent unique.
En cas de perte, celle-ci peut être envoyée ou déposée au siège social de Code & Clic – Passeco au 33 avenue du 91 ème RI, 08000 Charleville-Mézières ou chez l’un des commerçants adhérents figurants sur le site Passeco.fr.
La carte Passeco est strictement personnelle et n’est ni transmissible, ni cessible.


Article 4 : Durée de l’adhésion

La durée de validité de la carte Passeco est de 12 mois, elle commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre (année civile). Elle pourra être renouvelée par simple nouvelle adhésion du titulaire.


Article 5 : Engagements de la société Code & Clic – Pass €co

La société Code & Clic – Passeco s’oblige à tenir à jour et à présenter à tous les titulaires de la carte Passeco les offres promotionnelles de ses annonceurs sur le support qu’est le site www.passeco.fr.
Les offres promotionnelles mises à jour sur le site www.passeco.fr n’ont qu’une valeur indicative et non-contractuelle ; la société Code & Clic – Passeco n’est pas investie d’une mission de contrôle de la qualité et de véracité des offres commerciales proposées par les annonceurs partenaires présents sur le site www.passeco.fr.

Article 6 : Réclamation ou contestation

Il ne peut être tenu pour responsable la société Code & Clic – Passeco, en cas de défaut de respect des engagements entre titulaires de la carte et annonceurs.


Article 7 : Droits informatique et liberté

Les informations relatives à l’inscription sur le site Passeco.fr étant incontournables pour obtenir la carte Passeco, les données collectées pourront servir à effectuer des statistiques quant au fonctionnement du site. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.passeco.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 2094810 v 0. Les données et informations seront encadrées de façon nécessaire à la garantie de la confidentialité de la part du traitement de Passeco.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’usager bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Passeco soit par courrier envoyé au Service Commercial, soit sur place dans au siège Passeco au 33 avenue du 91 ème RI, 08000 Charleville-Mézières.


Article 8 : Accès au site Passeco.fr

Passeco met tout en œuvre pour que l’accès au site soit accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Il est évident qu’en cas de dysfonctionnement indépendant de la faculté de Passeco, ou sous interventions de réglage ou de maintenance du site nécessaires à son rendement optimum. La responsabilité de Passeco ne peut être engagée dans le cas où l’accès est difficile ou impossible. Le visiteur ne peut responsabiliser Passeco en cas de coupures du site et les accepte.


Article 9 : Loi applicable

Le Site Internet ainsi que son contenu sont réglementés par le droit Français.